Livraison de marchandises à Bruay-la-Buissière, en France et en Europe : quels sont les différents types de contrat de transport ?
Service de transport de marchandises à Bruay-la-Buissière : pourquoi signer un contrat ?
Expéditeur à Bruay-la-Buissière ou dans une autre ville en France, vous devez vous assurer que vos marchandises sont livrées dans de bonnes conditions. C’est la raison pour laquelle vous devez signer un contrat avec l’entreprise de transport retenue.
Légalement, le contrat de transport routier est représenté par un document dit lettre de voiture. Cette convention réunit les engagements ainsi que les responsabilités de la société en charge de la livraison des marchandises. Elle est alors négociée entre l’expéditeur, le transporteur et parfois même le destinataire ainsi que le commissionnaire. Chaque partie a sa part d’obligation en cas de problème pendant le transport ou lors du déchargement des marchandises.
Pour une livraison de marchandises conforme aux lois, faites appel à l’entreprise Transports Stevenard à Bruay-la-Buissière.
7 contrats types applicables pour le transport à Bruay-la-Buissière, en France et en Europe
Si vous ne signez pas de contrat avec l’entreprise de transport choisie (à Bruay-la-Buissière ou dans une autre ville), des contrats types définis par le code du commerce s’appliqueront. Ils complètent également la convention entre les parties (expéditeur, transporteur et destinataire), notamment en cas de non spécification de l’une des clauses obligatoires.
Les contrats types existants concernent le :
- transport général de marchandises,
- transport en citernes,
- transport d’objets périssables,
- transport d’objets indivisibles,
- transport d’animaux vivants,
- transport de fonds et de valeurs,
- transport de véhicules roulants.
Signer un contrat de transport est vivement recommandé, mais vous devez aussi vous assurer que les engagements de chaque partie sont bien indiqués dans les clauses.
Avec l’entreprise Transports Stevenard à Bruay-la-Buissière, les détails et les tarifs des services de livraison de marchandises sont bien renseignés aux clients. Dès maintenant, faites-nous part de vos besoins en transport de marchandises en France ou en Europe.
