Comment se fait la conduite des marchandises en douane à Bruay-la-Buissière ?
Vous vous demandez comment se fait la conduite des marchandises en douane à Bruay-la-Buissière ? Informez-vous auprès de l’entreprise Transports Stevenard à Bruay-la-Buissière.
Les formalités de conduite des marchandises en douane selon le mode de transport à Bruay-la-Buissière
Les formalités de conduite des marchandises en douane diffèrent selon le mode de transport choisi :
- Pour le transport international maritime : les formalités de conduite des marchandises sont réalisées à partir d’un document appelé « manifeste ». Ce dernier est daté et signé par le capitaine du navire et doit être déposé dans les 24 heures qui suivent l’arrivée du navire.
- Pour le transport international aérien : les formalités de conduite en douane sont basées sur un manifeste comportant la signature du commandant de bord.
- Pour le transport international routier : la conduite des marchandises en douane s’effectue par la route légale, qui est indiquée par arrêté préfectoral du préfet. Ces marchandises sont énumérées sur la feuille de route comportant la véritable dénomination de chacune des marchandises selon leur nature et leur espèce.
Contactez l’entreprise Transports Stevenard à Bruay-la-Buissière pour assurer l’expédition internationale de vos marchandises par voie routière, dans le respect de la conduite en douane.
Les étapes de conduite des marchandises en douane à Bruay-la-Buissière
La conduite des marchandises en douane s’effectue en 4 étapes, à savoir :
- L’acheminement des marchandises au plus proche bureau de douane en parcourant la route la plus directe, et ce, le plus tôt possible.
- La remise de la feuille de route ou le manifeste (servant de déclaration sommaire) par le transporteur, dès l’arrivée au bureau de douane.
- Si le bureau de douane est fermé lors de l’arrivée des marchandises, celles-ci sont déposées (sans frais) dans les dépendances du bureau jusqu’à son ouverture.
- La mise en douane des marchandises. Cette opération permet au service des douanes d’effectuer l’identification, la prise en charge, la garde et la surveillance des marchandises jusqu’au dédouanement ou l’enlèvement.
Fiez-vous aux services de l’entreprise Transports Stevenard pour le transport international routier de vos marchandises depuis Bruay-la-Buissière. Nos transporteurs internationaux routiers respectent la procédure de conduite des marchandises en douane.
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